A l’occasion de l’examen en cours au Parlement d’une loi de finances rectificative, le Gouvernement prévoit d’annuler dans les faits l’indemnisation des trajets domicile-travail à vélo, une mesure pourtant décidée lors de la loi pour la transition énergétique.
Par l’effet d’un amendement technique, l’indemnisation deviendrait facultative pour l’employeur, serait de fait plafonnée à 18 € mensuels et ne couvrirait que les deux premiers kilomètres entre le domicile et le lieu de travail. Elle serait de plus incompatible avec l’usage des transports en commun. Ce rabotage imposé par le Matignon et le Ministère des Finances passe complètement à côté de l’effet incitatif qui doit amener plus d’usagers vers ce mode de déplacement non polluant.
Une fois encore, le vélo et ses usagers sont ainsi considérés comme quantité négligeable, en dépit des déclarations autosatisfaites (sic) de la Ministre de l’Environnement en pleine COP 21.
Il nous appartient en tant que cyclistes au quotidien de faire entendre notre voix, en alertant les membres de la représentation nationale pour leur demander de contrecarrer cette manœuvre lors de la seconde lecture les tous prochains jours. Pour que cette initiative pourtant modeste dans son coût comme dans ses ambitions ne soit pas liquidée par cet arbitrage gouvernemental méprisant.
Vélocité Grand Montpellier, association membre de la Fédération des Usagers de la Bicyclette, vous invite à contacter le député de votre circonscription afin de l’alerter sur cette question, en lui adressant le message ci-dessous à une des adresse mail ci-dessous. Un envoi par courrier postal est certes possible également, mais les délais sont serrés avant la seconde lecture. N’hésitez pas par contre à relayer ce message autour de vous pour lui donner un tant soit peu de résonnance. Vélocité Grand Montpellier adressera elle aussi une demande similaire à ces mêmes élus.
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Message aux députés de Montpellier et des environs (cf. la carte des circonscription de l’Hérault)
M. Jean-Louis Roumégas, député de la 1ère circonscription de l’Hérault
jlroumegas@assemblee-
Mme Anne-Yvonne Le Dain , députée de la 2ème circonscription de l’Hérault
ayledain@assemblee-nationale.
Mme Fanny Dombre Coste, députée de la 3ème circonscription de l’Hérault
fdombrecoste@assemblee-
Christian Assaf, député de la 8ème circonscription de l’Hérault
cassaf@assemblee-nationale.fr
M. Patrick Vignal, député de la 9ème circonscription de l’Hérault
pvignal@assemblee-nationale.fr
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Objet : Pour une indemnité kilométrique vélo effective
Madame/Monsieur le député/la députée,
Je vous adresse ce message en tant que cycliste préoccupé par l’amendement n° 674 voté mardi 1er décembre 2015 par votre assemblée, en première lecture de la loi de finances rectificative, visant à limiter drastiquement l’application de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Cette mesure destinée à indemniser les salariés qui font le choix du vélo pour leurs trajets domiciles travail est une des rares mesures en faveur de ce mode de déplacement qui figurait dans la loi transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 aout dernier.
Si cet amendement devait être maintenu, l’IKV deviendrait facultative pour l’employeur, serait de fait plafonnée à 18 € mensuels ne couvrirait que les deux premiers kilomètres entre le domicile et le lieu de travail. Elle serait de plus incompatible avec l’usage des transports en commun. Ainsi rabotée, l’IKV passerait complètement à côté de l’effet incitatif qui doit amener plus d’usagers vers ce mode de déplacement non polluant, non consommateur d’énergie fossiles et excellent pour la santé.
Le message donné par ce recul serait passablement contradictoire avec celui que par ailleurs le gouvernement exprime à l’occasion de la COP 21 en ce moment à Paris. C’est notamment ce qu’indique la Fédération des Usagers de la Bicyclette dans son communiqué du jeudi 3 décembre dernier.
Pour ces raisons, je vous invite vivement à contribuer à la suppression de cet amendement lors du passage en seconde lecture de la loi susmentionnée.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur le député/la députée, l’expression de mon profond respect.